Statuts de l’Association Trésor Vert

Préambule :

Considérant les chocs successifs qui appauvrissent les moyens d’existence de base de la production et qui aggravent progressivement la vulnérabilité de la population;
Considérant l’accès limité aux moyens de production pour les plus vulnérables;
Considérant la faible mobilisation des ressources en eau pour l’irrigation et le pastoralisme;
Considérant le déficit dans l’organisation et la structuration des producteurs ainsi que leur faible capacité technique et de gestion;
Considérant la faiblesse des services d’appui/conseil, de vulgarisation ; etc.
Considérant le besoin pressant des producteurs ruraux en matériels et intrants agricoles et zootechniques et le manque criant des moyens financiers de ces producteurs pour y accéder;
Considérant le faible accès aux capacités d’investissement et au crédit qui limite l’augmentation de la productivité de exploitations familiales;
Considérant la dégradation des ressources naturelles induite par les effets combinés du changement climatique, des aléas et de la pression démographiques;
Considérant l’insuffisance de capacité de stockages, de conservation et de transformation des produits de l’agriculture, d’élevages et halieutiques.

Nous, cadres et professionnels de développement et des autres secteurs prioritaires et connexes, soucieux de l’autosuffisance alimentaire des populations tchadiennes en général et celle des populations des provinces de Ndjamena et environnantes, réunis en assemblée générale consécutive avons décidé de ce qui suit :

TITRE 1 : DE LA CREATION, DE LA DUREE, DU SIGLE, DE L’OBJECTIF ET DU SIEGE SOCIAL

Article 1 : Il est crée par les adhérents aux présents statuts une association tchadienne dénommée : « TRESOR-VERT ». L’organisation a une durée de vie de 99 ans.

Article 2 : L’organisation, qui est régie par l’ordonnance n°27 du 28 juillet 1962 et ses dispositions ultérieures sur les associations au Tchad, est une association civile, apolitique et a but non lucratif.

Article 3 : L’organisation a pour objet social de valoriser les potentiels locales des provinces déficitaires et d’autres facteurs internes et externes au pays pour :

Améliorer les conditions de vie socio-économique des populations vulnérables;
Préserver l’environnement ;
Développer une culture de paix sociale par le genre, l’équité et, l’équilibre écologique/démographique;

L’organisation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s’intéresser a toute activité similaire ou connexe y relative.

Article 4 : L’organisation a pour devise : « Mieux Protèger, Mieux produire » et, pour emblème; « Un environnement sain, Une production bio »

Article 5 : Le siège de l’organisation est fixé à Ndjamena. il peut être transféré en tout autre lieu de la République du Tchad, sur proposition des 2/3 des membres ou, en cas de force majeure par 1/3 des membres. Des antennes peuvent être installées dans les provinces d’interventions ou des zones jugées utiles;

TITRE 2 : DES ORIENTATIONS GENERALES ET DES APPROCHES

Articles 6 : Pour atteindre ses objectifs, L’organisation soutient en priorité des actions identifiées et jugées vitales par les producteurs, les catégories socioprofessionnelles de développement, les collectivités territoriales décentralisées.

TITRE 3 : DES MEMBRES, ORGANES ET ATTRIBUTIONS

Article 7 : L’organisation est composée des membres fondateurs actifs et, des adhérents et sympathisants qui participent a la vie de l’organisation;

Article 8 : Les organes de l’organisation sont :

L’Assemblée Générale;
Le Conseil d’Orientation;
Le Bureau Exécutive;

Article 9 : L’Assemblée Générale est l’organe souverain de réflexion et d’orientation des politiques générales de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’organisation. A cet effet, elle a la compétence de désigner les membres du Conseil d’Orientation.

La mission essentielle de l’Assemblée générale est de :

Adopter les programmes d’actions de l’organisation sur proposition du Conseil d’Orientation;
Approuver les budgets et les comptes;
Faire appel à une expertise extérieure pour le contrôle de la gestion des fonds et autre patrimoine de l’organisation. Cette mission peut être déléguée au Conseil d’Orientation;
Entériner les adhésions et prononcer les exclusions des membres de l’association ;
Amender les Statuts en cas de nécessité pour la vie de l’organisation;
Décider de la dissolution volontaire de l’association;

Article 10 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par An. Une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d’Orientation ou a la demande d’un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour/heure et lieu mentionnés dans la convocation adressée a tous les membres. Des personnes ressources peuvent être invitées à l’Assemblée générale avec voix consultative.

Article 11 : Chaque membre votant, a le droit de participer à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’Assemblée générale. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Article 12 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l’Assemblée Générale.

Seule l’AG peut annuler ses décisions et ce, dans les mêmes formes que celles de leur adoption.

Article 13 : Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et les membres du présidium.

Article 14 : Le Conseil d’Orientation se compose de 5 membres réunissant les conditions d’efficacité, d’efficience, de compétence et de moralité requise pour garantir les enjeux stratégiques de l’Association. Il se compose de :

Un président;
Un vice-président;
Un secrétaire général;
Un secrétaire général adjoint;
Un chargé de contrôle financier et du budget;
Un Chargé de communication ;
Deux conseillers.

Les membres sont élus à la majorité simple par l’Assemblée générale pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois sauf décision contraire de l’AG

Article 15 : Le C.O est investi des larges pouvoirs durant son mandat pour animer la vie associative, pour cela, le C.O est chargé de :

Préparer et mettre en œuvre les décisions prises et les orientations définies par l’AG;
Suivre et évaluer les orientations et les décisions prises par l’AG pour le fonctionnement de l’ensemble de l’organisation;
Mettre en place un bureau exécutif chargé de l’organisation et de la gestion quotidienne de l’organisation;
Suivre et évaluer le fonctionnement de l’exécutif et les activités opérationnelles de l’organisation;
Rendre compte à l’Assemblée générale;

Article 16 : Le bureau exécutif est charge de :

Établir des relations stratégiques, techniques et financières avec l’État, les ONG, les agences de coopération et les collectivités locales;
Concevoir des programmes et des projets de développement ainsi que leurs budgets;
Chercher et gérer les financements et autres patrimoines pour les opérations de développement;
Suivre le rendement du personnel;
Produire des rapports d’activités et des situations financières;
Collaborer avec l’expertise extérieure en charge de l’audit et de l’évaluation des activités et gestion des ressources;
Superviser er coordonner l’ensemble des activités des différents services de l’organisation;
Informer et rendre compte au C.O, de tout ce qui relève d’enjeux politiques et stratégiques;

TITRE 4 : DES RESSOURCES

Article 17 : Les ressources de l’organisation sont constituées de :

Droits d’adhésion et de cotisations annuelles des membres;
Dons et legs;
Subventions et souscriptions;
Prestations de biens et des services à des tierces;

TITRE 5 : DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE QUALITE DES MEMBRES

Article 18 : Est membre celui qui, après avoir déposé son dossier au C.O et obtenu son adhésion, participe moralement, financièrement, techniquement et matériellement pour l’atteinte de l’objectif de l’organisation;

Article 19 : Le taux d’adhésion est de 2500FCFA et la cotisation annuelle est de 10.000FCFA

L’adhésion est prononcée par l’Assemblé générale après étude de dossier et le versement de ses droits d’adhésion;

Article 20 : La qualité de membre se perd par :

Incapacité d’honorer ses encagements de membre;
Démission de l’intéressé;
Radiation pour cause de non-respect des présents Statuts.

TITRE 6 : DES DEVOIRS, DES DROITS ET DES SANCTIONS

Article 21 : Le membre de l’organisation doit :

Défendre les intérêts matériels et moraux devant les tiers ;
S’acquitter régulièrement de ses engagements pris vis-à-vis de l’organisation;
Développer de comportement responsable;

Article 22 : Tout membre peut :

Élire et éligible au sein des structures de l’organisation s’il remplit les critères d’intégrité morale et réunit les conditions de compétences requises;
Postuler pour être employé au niveau des projets de l’organisation, conformément au code de travail en vigueur au Tchad. Dans ce cas, sa voix est consultative pendant l’AG;
Être défendu moralement et matériellement par l’organisation si celle-ci le juge nécessaire;

Article 23 : Tout manquement aux règles définies par les présents statuts entraine les sanctions suivantes :

Avertissement;
Blâme;
Radiation;

Les démarches aboutissant à ces sanctions respecteront le code de travail et les procédures judiciaires en vigueur.

TITRE 7 : DE LA REVISION ET DE LA DISSOLUTION

Article 24 : Les Statuts de l’organisation ne peuvent être modifiés que par l’AG sur proposition du C.O ou de la majorité absolue de membres confirmés et actifs.

Article 25 : La dissolution de l’organisation est prononcée par la majorité absolue de membres. Une AG extraordinaire est convoquée à cet effet. Dans ce cas, l’AG désignera un ou des liquidateurs des biens. Elle déterminera leurs pouvoirs. L’affectation de l’actif net de l’avoir social sera faite en faveur d’une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes objectifs.

TITRE 8 : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 26 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour d’adoption des statuts pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 : Le ministère en charge des associations sans but lucratif est tenu d’informer de toutes les modifications intervenues dans les Statuts de l’organisation, dans le mois de sa date.

Article 28 : Le présent texte tient lieu de Statuts de l’organisation et ses grandes lignes seront définies par le Règlement Intérieur de l’organisation.