PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article des Statuts de l’organisation. Son contenu a pour but de régir le bon fonctionnement de l’organisation et s’applique à tous les membres qui l’acceptent du seul fait de leur adhésion.
TITRE 1 : DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DES APPROCHES
Article1 : Conformément a son objet social, l’organisation intervient pour :
- Améliorer les conditions de vie socio-économique des populations;
- Préserver l’environnement :
- Développer une culture de paix sociale.
L’association peut accomplir toutes activités similaires ou connexes à son objet.
Article 2 : L’organisation entend s’appuyer sur une approche participative en prenant en compte l’aspect genre et en favorisant les groupes les plus vulnérables.
Article 3 : Dans la perspective d’une appropriation locale du processus de développement communément souscrit dans chaque province, l’organisation privilégie une dynamique de renforcement des capacités des personnes et de leurs initiatives de développement socio-économiques et culturelles. Elle les appuie en moyens de production plus adaptés et respectueux de l’environnement.
Titre 2 : DES ORGANES DE L’ORGANISATION
Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale;
Le Conseil d’Administration;
Le Bureau Exécutif.
Article 4 : L’AG est composée de personnes physiques ou morales qui adhérent aux principes de l’organisation. Il s’agit des membres fondateurs actifs, des adhérents et sympathisants qui participent à la vie de l’organisation.
Article 5 : L’Assemblée Générale est l’organe de réflexion rétrospective et prospective pour conforter les orientations générales de l’organisation.
Article 6 : L’AG se teint une fois en session ordinaire. En cas de nécessité, elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du C.O ou de 1/5 de ses membres.
Article 7 : Le C.O est l’organe de la préparation et de la mise en œuvre des réflexions pour confronter les orientations de l’organisation.
A cet effet, il a compétence pour assurer une étroite collaboration entre les activités de l’organisation et celles de l’État et les autres partenaires.
Article 8 : Les membres du C.O sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois sauf décision contraire de l’AG.En cas d’empêchement d’un de ses membres, le C.O pourvoit à cette vacance, en nommant un des adhérents aux principes de l’organisation, pour assurer l’intérim jusqu’à l’AG prochaine ordinaire suivante ou jusqu’à l’organisation d’une AG extraordinaire.
Article 09 : Le Conseil se compose de 7 membres réunissant les conditions d’efficacité et de compétences requises dont les tâches sont reparties comme suit :
Le Président est chargé de :
- Diriger l’organisation;
- Assurer la représentation institutionnelle et morale;
- Appliquer les décisions prises en AG;
- Vérifier la régularité de la gestion de l’organisation et des fonds;
- Évaluer le rendement du Bureau Exécutif;
- Veiller à l’application des procédures de gestion financière et administrative;
- Commanditer les audites.
Le Vice président est chargé de :
- Assister le Président dans ses taches et,
- Suppléer le Président en cas d’empêchement.
Le Secrétaire général est chargé de :
- Gérer les correspondances;
- Rédiger les convocations;
- Dresser les procès verbaux des réunions;
- Détenir et archiver les ressources documentaires.
Le Chargé de contrôle financier et du budget est chargé de :
- Contrôler la gestion des ressources financières, humaines, administratives et autres patrimoines de l’organisation.
Conseillers sont chargés de :
- Alimenter l’organisation en matière d’orientations stratégiques inhérents à l’objet social de l’organisation;
- appuyer le bureau exécutif dans l’élaboration, la recherche de financement, la négociation, la gestion et le suis-évaluation des programmes et des projets ;
- Faire observer la règle de valeurs de l’organisation dans le respect de la liberté et la dignité humaine.
Article 10: Le C.O se réunit 2 fois par ans en une fréquence de 6 mois. Il peut organiser des réunions extraordinaires e n cas de nécessité. Son quorum est atteint si la moitié plus 1 des ses membres, sont présents. Chaque membre dispose d’une voix au vote s’il est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres votants.
Article 11 : Le Bureau Exécutif comprend : le Directeur Exécutif et le personnel de l’organisation.
Article 12 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’application, d’exécution des orientations et des activités définies par l’AG et le C.O. A cet effet, il a compétence de :
- Concevoir des programmes et projets de développement, de leur mise en œuvre et s’assurer de leur bonne gestion;
- Gérer les financements et autres patrimoines pour les opérations de développement;
- Produire des rapports d’activités et des situations financières;
- Collaborer avec l’expertise extérieure en charge de l’audit et de l’évaluation de l’organisation et de la gestion des ressources;
- Superviser et coordonner l’ensemble des activités des différents services de l’organisation;
- Informer au préalable et rendre compte au C.O, de tout ce qui relève d’enjeux politiques et stratégiques de l’organisation.
TITRE 3 : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION
Article 13 : Le Directeur Exécutif est élu parmi les membres du C.O. Il a le même mandat que le C.O. Il signe les conventions et autres accords engageant la responsabilité de l’organisation après avis favorable du C.O matérialisé par un PV signé par tous les membres présents à la réunion.
Article 14 : Le Directeur Exécutif a pour mission de réaliser avec son équipe les programmes et projets de développements et de consolidation de la paix sociale. Il supervise et coordonne les activités des différents services de l’organisation. Il produits d’activités et des situations financières qu’il soumet périodiquement au C.O. Il procède au recrutement du personnel après avis du C.O. Il assure la permanence des contacts avec l’extérieur.
Article 15 : Le Directeur Exécutif est l’ordinateur des dépenses et des recettes. Il est chargé d’établir le budget annuel qu’il soumet au C.O. Il veille à concevoir et adapter les procédures d’organisation et de gestion des activités, le règlement financier et, statut du personnel, conformément à l’évolution de l’association.
Article 16 : Au niveau provincial, l’organisation peut créer des antennes pour ses projets de développement, les responsables de ces antennes sont chargés de :
- Représenter l’organisation aux niveaux : provincial et départemental,
- Établir des relations avec les populations et les autorités locales ;
- Proposer des actions à entreprendre avec le Directeur Exécutif;
- Superviser, contrôler et harmoniser les activités du personnel du terrain;
- Rédiger des rapports d’activités et des situations financières qu’ils envoient au Directeur exécutif ;
- Rendre compte de tout ce qui concerne l’organisation au Directeur exécutif.
Article 17 : Le personnel du Bureau exécutif doit être composé des personnes compétentes pouvant assurer la bonne réalisation des programmes et projets. Les attributions techniques des membres seront spécifiées dans les cahiers des charges individuels.
TITRE 4 : DES RESSOURCES DE L’ORGANISATION
Article 18 : Les ressources de l’organisation sont constituées de :
- Droit adhésion et des cotisations annuelles de ses membres;
- Dons et legs;
- Subventions et souscriptions;
- Prestations de biens et de services à des tiers;
- Compétences dont les rapports sont valorisées à titre de contribution au processus de développement.
TITRE 5 : DE L’ADHÉSION ET DE LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
Article 19 : Est membre, celui dont le dossier est déposé et qui a reçu la confirmation. L’adhésion est prononcée par le C.O. Il participe financièrement, techniquement et matériellement à ses activités. Chaque membre doit avoir pour objectif : la promotion sociale de l’organisation.
Article 20 : Le taux d’adhésion est de :
2500 FCFA et la cotisation annuelle est de 10000FCFA. Les sympathisants et bienfaiteurs peuvent aller au-delà des ces montants;
Le taux d’adhésion est payé une seule fois au moment de l’adhésion et, taux de cotisation peut être payé une fois par mois.
Article 21 : La qualité de membre de l’organisation se perd par :
- Décès;
- Incapacité;
- Radiation;
- Démission.
TITRE 6 : DES DROITS, OBLIGATIONS ET SANCTIONS
Article 22 : Tout membre de l’organisation peut être éligible au sein des structures de l’organisation s’il remplit les critères d’intégrité morale et réunit les conditions des compétences requises.Dans la délibération et les votes, chacun des membres dispose d’une voix qu’il peut déléguer.Si un membre de l’organisation est désigné à un poste de responsabilité dans l’exécutif, et qu’il y travaille à plein temps, il bénéficiera des avantages d’employés conformément au code du travail en vigueur. Il n’a pas une voix délibérative au sein des organes de l’organisation.
Article 23 : Les membres de l’organisation doit :
- Défendre les intérêts matériels et moraux de l’organisation devant les tiers ;
- S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- Assister régulièrement aux réunions et AG de l’organisation.
Article 24 : Tout manquement aux règles définies par le présent règlement intérieur entraine les sanctions suivantes :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Suspension ;
- Radiation.
Le présent texte tient lieu de Règlement intérieur de l’organisation et, précise les grandes lignes définies par les Statuts.
Adopté le……25/06/2022
l’Assemblée Générale